Depuis plus de huit semaines, les médias, dans leur ensemble, nous relatent, heures par heures, jour par jour, les faits concernant ce que l'on peut appeler la "Bataille du CPE".
Syndicats ouvriers et étudiants, Partis politiques de gauche et d'extrême gauche se sont mobilisés en force contre ce CPE, demandant son retrait à maintes reprises, utilisant le "droit de grève", des procédés non démocratiques comme le blocage des Universités, des lycées et collèges, bloquant aussi, axes routiers, réseaux ferrés etc.... et derniérement le Secrétaire National du Parti Socialiste à annoncé qu'il présentera prochainement, au nom de son groupe, à l'Assemblée Nationale, un projet de loi demandant l'annulation pure et simple du CPE et du CNE.
Vendredi soir, Jacques Chirac, Président de la République Française, nous a annoncé qu'il promulguera la loi sur "l'égalité des chances", donc de ce fait l'article 8 de cette loi :
- Citation :
- Section 2
Emploi et formation
Article 8
I. - Les employeurs qui entrent dans le champ du premier alinéa de l'article L. 131-2 du code du travail peuvent conclure, pour toute nouvelle embauche d'un jeune âgé de moins de vingt-six ans, un contrat de travail dénommé « contrat première embauche ».
Le Président de la République, a fait savoir qu'il demandait aux parlementaires de prévoir un avenant à cet article , afin de modifier la notion de période d'essai (de deux ans, la ramener à un an) et d'inscrire l'obligation de spécifier le motif du renvoi de la part de l'employeur, deux points sur lesquels les syndicats et les Partis politiques de gauche s'étaient focalisés.
La promulgation de cette loi est parue dans le Journal officiel de ce jour :
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LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (NOR : SOCX0500298L)Elle est composée de cinq titres :
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TITRE Ier : MESURES EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION, DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.- section 1 : Apprentissage (articles 1 à 7)
- section 2 : Emploi et formation (articles 8 à 25)
- section 3 : Zones Franches urbaines (articles 26 à 37)
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TITRE II : MESURES RELATIVES À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS.- section 1 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. ( articles 38 à 40)
- Section 2 : Renforcement des pouvoirs de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et diverses dispositions relatives à l'égalité; ( articles 41 à 46)
- Section 3 : Actions en faveur de la cohésion sociale et lutte contre les discriminations dans le domaine audiovisuel; (article 47)
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TITRE III : CONTRAT DE RESPONSABILITÉ PARENTALE (articles 48 et 49)
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TITRE IV : LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS (article 50 et 51)
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TITRE V : SERVICE CIVIL VOLONTAIRE (article 52)
Je vous propose, si vous en avez l'envie, de décortiquer cette loi, dont le projet est né, suite aux émeutes raciales anti-française de l'automne dernier, qui avaient été justifiées par le fait que ces "djeunes" émeutiers s'étaient révoltés parce qu'il n'avaient pas de boulot; de la commenter si possible, et si vous le pouvez me donner une explication sur le fait que les Syndicats ouvriers et étudiants, et les partis politique de gauche et d'extrême gauche se sont focalisés sur un article d'une loi qui en comporte 52 ?
VEGA Thierry